Attendu depuis 2010, après des années de rédaction, de concertation et d’attente, le dernier JO du quinquennat contient le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, dit décret tertiaire. 

Ce décret entre en vigueur demain !

Il insérer une nouvelle section relative aux obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire.

Un commentaire détaillé par la Minute Verte est prévu demain …

À suivre donc.

Journal-Officiel