Au titre des des annexes techniques constituant l’un des 3 volets de la PPE (cf. épisode 1), un document de 70 pages environ est consacré au « volet relatif à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, et au développement des infrastructures et de flexibilité dus système électrique« . Il se divise en 3 parties :

  • la maîtrise de la demande d’énergie
  • la sécurité d’approvisionnement
  • les infrastructures et la flexibilité du système énergétique.

Que faut-il retenir de ce document sous l’angle de la ville durable et des bâtiments durables ?

  1. la partie relative à la maîtrise de la demande d’énergie définit un certain nombre d’actions devant être mises en oeuvre en 2016-2017 dont les plus significatives sont les suivantes:
    • conforter le dispositif des CEE (CEE précarité énergétique engagés, renforcement des objectifs de la 3ème période, préparation de la 4ème période).
    • intensifier la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré; décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectif; décret du 30 mai 2016  « travaux embarqués ».
    • améliorer le financement de la transition énergétique par la mobilisation de 3 milliards d’euros par la CDC, par la création des sociétés de tiers-financement, par la publication du décret sur l’affichage déporté et du décret relatif à la mise à disposition des données énergétiques pour les collectivités et par la poursuite des prêts verts qui permet de faire bénéficier les PME et ETI de prêts à taux bonifiés et de garanties de prêts pour des investissements permettant d’accroître leur compétitivité et leur performance énergétique et environnementale.
    • encourager la démarche « territoires à énergie positive pour la croissance verte».
    • mettre en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
      compléter une feuille de route du prix du carbone.
  2. la partie relative à la sécurité d’approvisionnement vise à définir la capacité des systèmes électrique, gazier et pétrolier à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
  3. la partie relative aux infrastructures et à la flexibilité du système énergétique définit un certain nombre d’actions devant être mises en oeuvre en 2016-2017 dont les plus significatives sont les suivantes:
    • développer le dispositif de l’effacement en mettant en place la nouvelle procédure d’appel d’offres et en développant le mécanisme de capacité.
    • publier le décret relatif aux services de flexibilité locaux sur les réseaux publics de distribution.
    • engager une concertation publique sur la réglementation applicable au stockage d’électricité.
    • publier ordonnance sur l’autoproduction / autoconsommation (à suivre dans un n° spécial consacré à ce sujet).
    • adapter le Fonds chaleur à la problématique des réseaux avec des avances remboursables et un élargissement à la valorisation de la chaleur fatale industrielle.