Prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et adaptation aux bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitatpar le PLF 2016.

L’article 42 du PLF 2016 prévoit de :

  • proroger le dispositif d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, également dénommé « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ), pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018 ;
  • permettre au dispositif de l’éco-PTZ de financer, aux conditions d’éligibilité fixées pour les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), le coût des travaux de performance énergétique réalisés par des ménages propriétaires occupants ou des bailleurs bénéficiant par ailleurs des aides de l’ANAH pour la réalisation de ces travaux.
    Les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ et aux aides de l’ANAH sont en effet difficilement compatibles pour ces ménages, alors même que la performance et la qualité de ces travaux est déjà garantie par les conditions d’octroi des aides de l’ANAH (gain énergétique minimal de 25 % ou 35 % selon la nature du bénéficiaire et accompagnement obligatoire par un opérateur ANAH).